Conditions générales d’utilisation et de vente.

Upzly est un service SaaS B2C et B2B qui aide ses clients à créer des kits de contenu visuel pour les réseaux sociaux. Selon l’offre choisie, le service peut inclure des visuels générés par IA, des légendes, des hashtags, des idées de publication et un calendrier éditorial.

Le service est vendu en France via Stripe et livré sous forme numérique.

• Éditeur : Grégory DUHAMEL, entrepreneur individuel
• Siège : 9 rue d'Acheville, 62320 Rouvroy, France
• SIREN en cours d'immatriculation
• Email : sockit@nanocorp.app
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le client choisit une offre, vérifie le prix et les caractéristiques essentielles du service, puis règle sa commande via le parcours de paiement sécurisé Stripe. La commande devient ferme après confirmation du paiement ou validation de l’abonnement par Stripe.

Les prix affichés sont nets. Upzly relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est facturée tant que ce régime s’applique.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période indiquée lors de la commande, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en écrivant à sockit@nanocorp.app. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf indication contraire prévue dans l’offre ou exigence légale impérative.

Toute période commencée reste due lorsque le service numérique a été exécuté conformément à la commande. Les contenus déjà livrés restent accessibles selon les modalités prévues au moment de l’achat.

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation s’applique aux contrats conclus à distance, sauf exception légale.

Lorsque le client demande l’exécution immédiate du service de génération de contenu numérique et donne son accord exprès en reconnaissant renoncer à son droit de rétractation, l’exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation peut s’appliquer. Cette clause est adaptée au service Upzly, car les kits sont produits à la demande à partir des informations, préférences et éléments de marque fournis par le client.

Avant toute exécution immédiate privant le client consommateur de son droit de rétractation, Upzly doit recueillir l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de ce droit dans le parcours de commande ou d’activation.

Sous réserve du paiement complet des sommes dues, les visuels, légendes, hashtags et kits livrés au client lui sont cédés ou concédés sous licence d’utilisation large, non exclusive, mondiale et valable pour toute la durée légale des droits, pour ses besoins de communication, de marketing et de publication sur ses réseaux sociaux.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, images, textes, marques et éléments qu’il transmet à Upzly. La marque Upzly, le site, les méthodes, interfaces, modèles, gabarits non livrés spécifiquement au client et éléments distinctifs d’Upzly restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Upzly s’engage à fournir le service avec diligence raisonnable. Le client reste responsable de la vérification finale des contenus avant publication, notamment pour s’assurer de leur exactitude, de leur conformité à son activité, à sa charte de marque et aux règles applicables à son secteur.

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter Upzly à sockit@nanocorp.app afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, le recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible après démarche écrite préalable restée infructueuse, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Upzly communiquera les modalités de saisine du médiateur compétent dans le cadre du traitement de la réclamation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été arrêtée le 20 juillet 2025 par la Commission européenne. Les informations européennes actualisées sur les organismes de règlement des litiges de consommation restent accessibles depuis le portail Consumer Redress in the EU.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs.